MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

Nippon Shikizai France

 

ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Nippon Shikizai FR.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant

susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de

l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son

adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et

traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales

d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

http://www.shikizai.fr/

 

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE

TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et

le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées

qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des

données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses

données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre

à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales

d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires

à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une

durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être

communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de

conservation ;

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• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du

traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données

collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen

2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir

que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la

personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt

public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins

des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un

tiers.

 

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET

TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Nippon Shikizai France sont les

suivantes :

• Prénom et Nom

• Nom de la société

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l’opération suivante :

Lorsque l'utilisateur laisse un message sur la page "Contact" du site, le responsable du

traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données de

localisation et d'adresse IP sont enregistrées afin d'analyser la performance du site.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne

sont traitées que par l'éditeur du site.

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C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Nippon Shikizai France est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

• 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats

Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie

par les raisons ci-après :

• Les données sont hébergées aux Etsts-Unis, car le site a ete construit par l'application

WIX dont le siège social s'y situe.

 

ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Tsuyoshi Hasuo. Il peut

être contacté de la manière suivante :

• Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au

02.38.69.77.40 de 9h a 16h, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens

mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées,

à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les

finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des

données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données

échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de

rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,

coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de

l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par

tout moyen.

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ARTICLE 5: DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère

personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu

de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de

30 (trente) jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE

ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des

données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données

personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact

qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le

site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

• L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personelles aupres du

responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue cidessous.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données

par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et

impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au

traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• L'utilisateur doit faire une demande de limitation aun traitement de ses données

personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à

l'adresse prévue ci-dessous.

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d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire

l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des

effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées

et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande

de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté

atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission

Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi

Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au

traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin

que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de

15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de

l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter

la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à

caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois

maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur

pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

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a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers

"cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin

de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers

"cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa

navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette

manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés

lors de sa navigation :

• Nom du cookie : svSession

 

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après

indiquée :

https://shikizai.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en

vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de

confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique

de confidentialité est intervenue le : 20/01/2021.

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ARTICLE 8: ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de

confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la

collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers

"cookies".

 

ARTICLE 9: LOCALISATION DE LA JURIDICTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015

45010 ORLEANS CEDEX 1

TELEPHONE : 02 38 78 07 07